Commission Permanente
Date de la délibération :
25/09/2020
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Monsieur BOUVET Jean-Pierre
Thème :
Routes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
118
Direction générale adjointe :
ETDRP
Direction :
Direction des Routes et des Ports
Service :
Service Ouvrage d'Art
Objet de la délibération :
RD268 - Port-Saint-Louis-du-Rhône - Travaux de réparation du pont des Enfores B. Convention de régularisation financière.
Résumé de la délibération
Le pont des Enfores B permet le franchissement du réseau ferré desservant le port de Marseille. Des travaux de réparation et d'entretien de l'ouvrage ont dû être rapidement programmés pour maintenir son niveau de service. Le concessionnaire a dû, dans ce cadre, assurer des prestations du sécurisation du domaine ferroviaire. La présente convention définit la participation financière du Département à ces prestations de sécurisation.