Commission Permanente
Date de la délibération :
29/06/2018
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Monsieur BOUVET Jean-Pierre
Thème :
Routes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
98
Direction générale adjointe :
ETDRP
Direction :
Direction des Routes et des Ports
Service :
Arrondissement de Marseille
Objet de la délibération :
RD4 - Marseille - Création d'un carrefour à feux dans le cadre de la réalisation de la voie nouvelle U240 - ZAC des Hauts de Ste Marthe - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage d'entretien et d'exploitation partiels du domaine public routier départemental