Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
13/07/2016

Commission :
Exigence sociale

Rapporteur :
Monsieur BOUVET Jean-Pierre

Thème :
Routes

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
59

Direction générale adjointe :
DGACEE

Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire

Service :
Arrondissement d'Aix en Provence

Objet de la délibération :
RD6 - Fuveau - Meyreuil - Châteauneuf-le-Rouge Déviation de La Barque et liaison A8/D6 - Déclaration de projet suite à la clôture de l?enquête préalable à la déclaration d?utilité publique

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DELIBERATION
RAPPORT