Commission Permanente
Date de la délibération :
27/05/2016
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Monsieur BOUVET Jean-Pierre
Thème :
Routes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
42
Direction générale adjointe :
DGACEE
Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire
Service :
Arrondissement d'Aix en Provence
Objet de la délibération :
RD6 - Trets - Convention d'occupation temporaire du domaine privé départemental pour l'aménagement de la ZAC de la Burlière