Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
13/07/2016

Commission :
Exigence sociale

Rapporteur :
Monsieur BOUVET Jean-Pierre

Thème :
Routes

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
54

Direction générale adjointe :
DGACEE

Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire

Service :
Arrondissement de l'Etang de Berre

Objet de la délibération :
RD69/RD113 - Salon-de-Provence - Desserte de la zone commerciale des Gabins - Convention d'études avec mise à disposition du domaine public routier