Commission Permanente
Date de la délibération :
30/06/2017
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Monsieur BOUVET Jean-Pierre
Thème :
Routes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
114
Direction générale adjointe :
EDTDR
Direction :
Direction des Routes et des Ports
Service :
Arrondissement de l'Etang de Berre
Objet de la délibération :
RD71a - RD16 - RD17d, Alleins - Convention d'entretien et d'exploitation partiels du domaine public routier départemental