Commission Permanente
Date de la délibération :
10/02/2017
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Monsieur BOUVET Jean-Pierre
Thème :
Routes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
17
Direction générale adjointe :
DGACEE
Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire
Service :
Arrondissement de l'Etang de Berre
Objet de la délibération :
RD73 - Sénas - Remise de plantations d'alignement - Convention d'entretien et d'exploitation partiels du domaine public routier départemental