Commission Permanente
Date de la délibération :
11/12/2020
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Madame DEVESA Brigitte
Thème :
Routes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
118
Direction générale adjointe :
ETDRP
Direction :
Direction des Routes et des Ports
Service :
Arrondissement de Berre
Objet de la délibération :
RD9 - Marignane - Cession onéreuse d'une parcelle départementale.