Commission Permanente
Date de la délibération :
11/12/2020
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Madame DEVESA Brigitte
Thème :
Routes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
134
Direction générale adjointe :
ETDRP
Direction :
Direction des Routes et des Ports
Service :
Service Aménagements Routiers
Objet de la délibération :
RD952 - A51 - Modification du diffuseur de Cadarache et création du giratoire Porte de la Cité - convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation du domaine public routier.