Commission Permanente
Date de la délibération :
11/12/2020
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Madame DEVESA Brigitte
Thème :
Routes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
133
Direction générale adjointe :
ETDRP
Direction :
Direction des Routes et des Ports
Service :
Service Aménagements Routiers
Objet de la délibération :
RD96 - RD908 - A52 - Diffuseur de Belcodène - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec ESCOTA.