Commission Permanente
Date de la délibération :
15/09/2017
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Monsieur BOUVET Jean-Pierre
Thème :
Routes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
92
Direction générale adjointe :
EDTDR
Direction :
Direction des Routes et des Ports
Service :
Arrondissement d'Aix en Provence
Objet de la délibération :
RD9g - Aix-en-Provence - Convention d'occupation du fonds et du tréfonds sur une parcelle privée du Département par Bouygues Télécom