Commission Permanente
Date de la délibération :
14/12/2018
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Madame VASSAL Martine
Thème :
Aides aux communes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
272
Direction générale adjointe :
VCJDVVPL
Direction :
Direction de la Vie Locale
Service :
Service des communes
Objet de la délibération :
Réaffectation de la subvention départementale allouée à la Métropole Aix-Marseille-Provence pour l'acquisition de wagons et caissons pour le transfert des déchets ménagers, au profit de la Régie Départementale des Transports.