Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
13/07/2016

Commission :
Attractivité et rayonnement

Rapporteur :
Madame CARREGA Sylvie

Thème :
Logement

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
203

Direction générale adjointe :
DGAVCJ

Direction :
Direction Générale Adjointe du cadre de vie

Service :
Service de la Politique de la Ville et de l'Habitat

Objet de la délibération :
Réaffectation des aides financières allouées aux EPCI avant le 31décembre 2015 dans le cadre des dispositifs d'O.P.A.H. et P.I.G. au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence