Commission Permanente
Date de la délibération :
13/07/2016
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Madame CARREGA Sylvie
Thème :
Logement
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
203
Direction générale adjointe :
DGAVCJ
Direction :
Direction Générale Adjointe du cadre de vie
Service :
Service de la Politique de la Ville et de l'Habitat
Objet de la délibération :
Réaffectation des aides financières allouées aux EPCI avant le 31décembre 2015 dans le cadre des dispositifs d'O.P.A.H. et P.I.G. au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence