Commission Permanente
Date de la délibération :
10/02/2017
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Madame CALLET Marie-Pierre
Thème :
Contrôle de gestion et - Système d'information
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
94
Direction générale adjointe :
DGAEDT
Direction :
Direction Générale Adjointe Stratégie et Développement du Territoire
Service :
Direction de l'Environnement, des Grands Projets et de la Recherche
Objet de la délibération :
Réalisation d'un réseau d'initiative publique très haut débit et études préopérationnelles : contribution exceptionnelle du Conseil Départemental au syndicat mixte très haut débit PACA THD
Résumé de la délibération
Le rapport propose le versement d'une contribution exceptionnelle en investissement du Conseil Départemental de 80 000 ? au Syndicat mixte très haut débit PACA THD , qui assure la maîtrise d'ouvrage du projet de réseau d'initiative publique très haut débit concernant les zones nord et ouest du déépartement; Cette contribution porte sur la réalisation des études préopérationnelles