Commission Permanente
Date de la délibération :
23/10/2020
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Madame VASSAL Martine
Thème :
Aides aux communes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
150
Direction générale adjointe :
VCJDVVPL
Direction :
Direction de la Vie Locale
Service :
Service des communes
Objet de la délibération :
Recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière - 2ème répartition des recettes de l'année 2019.