Commission Permanente
Date de la délibération :
09/09/2016
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Madame VASSAL Martine
Thème :
Aides aux communes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
91
Direction générale adjointe :
DGAVCJ
Direction :
Direction Générale Adjointe du cadre de vie
Service :
Service des communes
Objet de la délibération :
Recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière - Répartition des recettes de l'année 2015