Commission Permanente
Date de la délibération :
29/01/2016
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Madame GUARINO Valérie
Thème :
Marchés et délégations de service public
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
78
Direction générale adjointe :
DGACEE
Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire
Service :
Service Construction Collèges
Objet de la délibération :
- Reconstruction du Collège Frédéric Mistral à Arles : protocole d'accord transactionnel