Conseil Départemental
Date de la délibération :
18/10/2019
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Madame MIQUELLY Véronique
Thème :
Ressources humaines
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
7
Direction générale adjointe :
DGSDRH
Direction :
Direction des Ressources Humaines
Service :
Sous Direction Carrières, Positions et rémunérations
Objet de la délibération :
Régime indemnitaire des agents départementaux : Modification des conditions de maintien dans certaines situations de congés.