Commission Permanente
Date de la délibération :
14/04/2020
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Madame VASSAL Martine
Thème :
Personnes en situation de handicap
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
43
Direction générale adjointe :
SDPAPH
Direction :
Direction des personnes handicapées et des personnes du bel âge
Service :
Direction Adjointe Gestion Administrative et Financière des Aides
Objet de la délibération :
Règlement départemental des transports des élèves et étudiants en situation de handicap pour l'année scolaire 2020-2021.