Commission Permanente
Date de la délibération :
29/01/2016
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Monsieur PONS Henri
Thème :
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
20
Direction générale adjointe :
DGAEDT
Direction :
Direction Générale Adjointe Stratégie et Développement du Territoire
Service :
Transport scolaire
Objet de la délibération :
Règlement départemental des transports des élèves et étudiants handicapés pour l'année scolaire 2016-2017