Commission Permanente
Date de la délibération :
15/12/2017
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Madame PUSTORINO Marine
Thème :
Insertion sociale et professionnelle
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
7
Direction générale adjointe :
DGAS
Direction :
Direction Générale Adjointe de la Solidarité
Service :
Direction des Territoires et de l?Action Sociale
Objet de la délibération :
Règlement intérieur 2018-2020 du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) pour le Conseil départemental 13