Commission Permanente
Date de la délibération :
24/05/2019
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Madame GUARINO Valérie
Thème :
Collèges
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
112
Direction générale adjointe :
ETDEC
Direction :
Direction de L'Education et des Collèges
Service :
Service des Actions Educatives
Objet de la délibération :
Remboursement des frais de transport des collègiens sur le temps scolaire - Année scolaire 2018-2019 - 3ème répartition.