Commission Permanente
Date de la délibération :
24/07/2020
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Madame GUARINO Valérie
Thème :
Collèges
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
133
Direction générale adjointe :
ETDEC
Direction :
Direction de L'Education et des Collèges
Service :
Service des Actions Educatives
Objet de la délibération :
Remboursements des frais de transport des collégiens sur le temps scolaire 2019-2020 - Subventions complémentaires à des établissements : 4ème répartition.