Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
14/12/2018

Commission :
Préservation des territoires

Rapporteur :
Madame GUARINO Valérie

Thème :
Collèges

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
198

Direction générale adjointe :
ETDEC

Direction :
Direction de L'Education et des Collèges

Service :
Service des Actions Educatives

Objet de la délibération :
Remboursements transports : Année scolaire 2017-2018 et 2018-2019: 6ème répartition.