Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
18/10/2019

Commission :
Exigence sociale

Rapporteur :
Monsieur REY Maurice

Thème :
Personnes du bel âge

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
31

Direction générale adjointe :
SDPAPH

Direction :
Direction des personnes handicapées et des personnes du bel âge

Service :
Direction Adjointe Gestion des Etablissements et Services

Objet de la délibération :
Répartition de la dotation de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) compensant la revalorisation du point d'indice de la branche de l'aide à domicile intervenant auprès des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).