Commission Permanente
Date de la délibération :
16/12/2016
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Monsieur REY Maurice
Thème :
Personnes du bel âge
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
146
Direction générale adjointe :
DGAS
Direction :
Direction Générale Adjointe de la Solidarité
Service :
Direction Adjointe Gestion des Etablissements et Services
Objet de la délibération :
Répartition de la dotation unique de la CNSA compensant la revalorisation du point d'indice de la branche de l'Aide à Domicile pour les services associatifs d'aide à domicile intervenant auprès de bénéficiaires de l'APA