Commission Permanente
Date de la délibération :
17/10/2017
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Monsieur REY Maurice
Thème :
Personnes du bel âge
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
42
Direction générale adjointe :
SDPAPH
Direction :
Direction des personnes handicapées et des personnes du bel âge
Service :
Direction Adjointe Gestion des Etablissements et Services
Objet de la délibération :
Répartition de la dotation unique de la CNSA compensant la revalorisation du point d'indice de la branche de l'Aide à Domicile pour les services associatifs d'aide à domicile intervenant auprès de bénéficiaires de l'APA