Conseil Départemental
Date de la délibération :
30/06/2016
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur REAULT Didier
Thème :
Finances
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
22
Direction générale adjointe :
AGDF
Direction :
Direction des finances
Service :
Service du Budget & Gestion Financière
Objet de la délibération :
Report de la date d'instauration de la taxe départementale additionnelle à la taxe de séjour au 1er janvier 2017.