Commission Permanente
Date de la délibération :
14/02/2020
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc
Thème :
Patrimoine
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
87
Direction générale adjointe :
ETDEPP
Direction :
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine
Service :
Service Acquisitions et Recherches
Objet de la délibération :
Restitution à la SNCF d'un bien cadastré à La Ciotat BZ 446, dans le cadre du projet du pôle d'échanges multimodal.