Commission Permanente
Date de la délibération :
30/03/2018
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Madame MIQUELLY Véronique
Thème :
Ressources humaines
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
91
Direction générale adjointe :
DGSDRH
Direction :
Direction des Ressources Humaines
Service :
Sous Direction des Relations et de l'Action Sociales
Objet de la délibération :
Revalorisation de la participation à la protection sociale complémentaire des agents du conseil départemental.
Résumé de la délibération
Augmentation de la participation employeur de 50 % par tranche de la protection sociale complémentaire des agents et application du dispositif prévu par la délibération N° 82 du 16 décembre 2016 concernant les seuils de déclenchement de la participation suite à la modification induite par le dispositif du PPCR,