Commission Permanente
Date de la délibération :
19/10/2018
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Monsieur BOUVET Jean-Pierre
Thème :
Routes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
111
Direction générale adjointe :
ETDRP
Direction :
Direction des Routes et des Ports
Service :
Service Aménagements Routiers
Objet de la délibération :
RN 568 et RD 268 : Aménagement du carrefour de La Fossette - Fos-sur-Mer - Convention de Transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels du domaine public routier avec l?Etat.