Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
20/09/2019

Commission :
Préservation des territoires

Rapporteur :
Madame CARREGA Sylvie

Thème :
Logement

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
61

Direction générale adjointe :
VCJDVVPL

Direction :
Direction de la Vie Locale

Service :
Service de la Politique de la Ville et de l'Habitat

Objet de la délibération :
SA d'HLM LOGIREM: aide départementale à la construction de 20 logements locatifs sociaux à Marseille 12ème arr. et transfert de soldes des subventions octroyées au Nouveau Logis Provençal en faveur de CDC Habitat Social.