Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
11/12/2020

Commission :
Préservation des territoires

Rapporteur :
Madame CARREGA Sylvie

Thème :
Logement

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
79

Direction générale adjointe :
VCJDVVPL

Direction :
Direction de la Vie Locale

Service :
Service de la Politique de la Ville et de l'Habitat

Objet de la délibération :
SA d'HLM UNICIL: aide départementale pour la production en VEFA de 15 logements locatifs sociaux à Aix-en-Provence et annulation de l'aide départementale concernant la réhabilitation de 57 logements locatifs sociaux à Marseille 8e par la SOGIMA.