Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
23/10/2020

Commission :
Préservation des territoires

Rapporteur :
Madame CARREGA Sylvie

Thème :
Logement

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
59

Direction générale adjointe :
VCJDVVPL

Direction :
Direction de la Vie Locale

Service :
Service de la Politique de la Ville et de l'Habitat

Objet de la délibération :
SA d'HLM UNICIL: aides départementales pour la production en VEFA de 147 logements locatifs sociaux sur les communes de Saint-Cannat, Saint-Martin-de-Crau et Peynier et prolongation exceptionnelle de l'aide départementale octroyée à la SA d'HLM UNICIL dans le cadre de l'opération d'acquisition-amélioration à Marseille 2ème arr.