Commission Permanente
Date de la délibération :
17/10/2017
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Monsieur FERAUD Jean-Claude
Thème :
Ressources naturelles - Risques environnementaux
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
115
Direction générale adjointe :
EDTDEA
Direction :
Direction de l'Environnement, des Grands Projets et de la Recherche
Service :
Service Stratégies Environnementales des Territoires
Objet de la délibération :
Signature de la convention relative au Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) du bassin versant de l'Arc. Délégation Ressources Naturelles et Risques Environnementaux.