Commission Permanente
Date de la délibération :
18/10/2019
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Madame CARREGA Sylvie
Thème :
Logement
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
80
Direction générale adjointe :
VCJDVVPL
Direction :
Direction de la Vie Locale
Service :
Service de la Politique de la Ville et de l'Habitat
Objet de la délibération :
Société d'aménagement du Pays d'Arles (SAMPA) : aide départementale à la production de 30 logements locatifs sociaux (tranches 1 et 2) à Arles.