Commission Permanente
Date de la délibération :
27/05/2016
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Madame BIAGGI Solange
Thème :
Vie Associative
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
162
Direction générale adjointe :
DGAVCJ
Direction :
Direction Générale Adjointe du cadre de vie
Service :
Service de la Vie Associative
Objet de la délibération :
Soutien aux associations Enfance Investissement - Caducité des subventions octroyées en 2009 et entre 2011 et 2012