Commission Permanente
Date de la délibération :
18/10/2019
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Monsieur REY Maurice
Thème :
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
147
Direction générale adjointe :
EDTDEA
Direction :
Direction de l'Environnement, des Grands Projets et de la Recherche
Service :
Service Développement des Grands Projets
Objet de la délibération :
SPL La Ciotat Shipyards : Convention de financement pour des travaux d'infrastructures portuaires relatifs au projet 4000 T.
Résumé de la délibération
Pour mettre en ?uvre son nouveau projet d'ascenseur à bateaux 4 000 tonnes, la SPL LA CIOTAT SHIPYARDS (LCS) a présenté à son Conseil d'administration un plan de financement, finalisé à hauteur de 70,2 M?. 24,5 M? de ce plan de financement seront dédiés à des travaux d'infrastructures portuaires de base. L'objet de ce rapport est d'approuver la participation du Conseil départemental à ces travaux via une subvention de 8 M?, soit un taux de 32,52 %, et la Convention de financement afférente.