Commission Permanente
Date de la délibération :
27/05/2016
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc
Thème :
Patrimoine Bâtiments Départementaux
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
77
Direction générale adjointe :
DGACEE
Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire
Service :
Service Acquisitions et Recherches
Objet de la délibération :
Stratégie patrimoniale du Département des Bouches-du-Rhône. Liste complémentaire à la programmation des cessions 2016-2018, des biens immobiliers hors domaine routier.