Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
13/07/2016

Commission :
Administration générale

Rapporteur :
Madame DALBIN Sandra

Thème :
Personnes handicapées

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
111

Direction générale adjointe :
DGAS

Direction :
Direction Générale Adjointe de la Solidarité

Service :
Direction des personnes handicapées et des personnes du bel âge

Objet de la délibération :
Subvention à la CAF (DROS) dans le cadre de l'élaboration des schémas départementaux pour les personnes âgées et les personnes handicapées

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RAPPORT
DELIBERATION