Commission Permanente
Date de la délibération :
20/09/2019
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Monsieur PONS Henri
Thème :
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
113
Direction générale adjointe :
EDTDEA
Direction :
Direction de l'Environnement, des Grands Projets et de la Recherche
Service :
Service Développement des Grands Projets
Objet de la délibération :
Augmentation du capital de la SPL LA CIOTAT SHIPYARDS : renonciation du Département à son droit préférentiel de souscription.
Résumé de la délibération
Pour mettre en ?uvre son nouveau plan d?investissement consacré, notamment, à la réalisation du projet 4000 tonnes, la SPL La Ciotat Shipyards (LCS) a présenté à son Conseil d'Administration réuni le 07 mai 2019 le plan de financement dédié à ce projet, finalisé à hauteur de 70,2 M?. Ce budget comprend 17,3 M? de participations publiques, consistant en une subvention pour le CD 13 et la Région d'une part et une augmentation de capital pour la Métropole et la Ville de La Ciotat d'autre part. Ce rapport a pour objet d'approuver l'augmentation de capital et de renconcer au droit préférentiel de souscription du Département, d'approuver la modification des statuts qui en découle et de désigner cinq représentants du Département au Conseil d'administration de la SPL, au lieu de six.