Commission Permanente
Date de la délibération :
25/05/2018
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur LE DISSES Eric
Thème :
Collèges
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
137
Direction générale adjointe :
ETDEC
Direction :
Direction de L'Education et des Collèges
Service :
Service de Gestion et d'Exploitation des Collèges
Objet de la délibération :
Subventions complémentaires de fonctionnement des collèges publics.
Résumé de la délibération
Subventions complémentaires de fonctionnement des collèges relatives à des dépenses imprévues ne pouvant être financées sur le budget de l'établissement