Commission Permanente
Date de la délibération :
17/10/2017
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Madame GUARINO Valérie
Thème :
Collèges
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
175
Direction générale adjointe :
CEEDE
Direction :
Direction de L'Education et des Collèges
Service :
Service de Gestion et d'Exploitation des Collèges
Objet de la délibération :
Subventions complémentaires de fonctionnement des collèges publics
Résumé de la délibération
Subventions complémentaires de fonctionnement concernant des dépenses imprévues, ne pouvant être financées sur le budget de l'établissement