Commission Permanente
Date de la délibération :
25/09/2020
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Madame GUARINO Valérie
Thème :
Collèges
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
155
Direction générale adjointe :
ETDEC
Direction :
Direction de L'Education et des Collèges
Service :
Service de Gestion et d'Exploitation des Collèges
Objet de la délibération :
Subventions complémentaires de fonctionnement des collèges publics.
Résumé de la délibération
Subventions complémentaires de fonctionnement attribuées aux collèges publics pour des dépenses imprévues ne pouvant être financées sur le budget de l'établissement