Commission Permanente
Date de la délibération :
05/04/2019
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Madame GUARINO Valérie
Thème :
Collèges
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
151
Direction générale adjointe :
ETDEC
Direction :
Direction de L'Education et des Collèges
Service :
Service de Gestion et d'Exploitation des Collèges
Objet de la délibération :
Subventions complémentaires de fonctionnement pour des collèges publics.
Résumé de la délibération
Attribution de subventions complémentaires de fonctionnement pour des collèges publics, concernant des dépenses imprévues, ne pouvant être financées sur le budget de l'établissement.