Commission Permanente
Date de la délibération :
14/09/2018
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Madame GUARINO Valérie
Thème :
Collèges
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
160
Direction générale adjointe :
ETDEC
Direction :
Direction de L'Education et des Collèges
Service :
Service de Gestion et d'Exploitation des Collèges
Objet de la délibération :
Subventions complémentaires de fonctionnement pour les collèges publics.
Résumé de la délibération
Attribution de subventions complémentaires de fonctionnement à des collèges publics, relatives à des dépenses imprévues, ne pouvant être financées sur le budget de l'établissement