Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
14/09/2018

Commission :
Préservation des territoires

Rapporteur :
Madame GUARINO Valérie

Thème :
Collèges

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
160

Direction générale adjointe :
ETDEC

Direction :
Direction de L'Education et des Collèges

Service :
Service de Gestion et d'Exploitation des Collèges

Objet de la délibération :
Subventions complémentaires de fonctionnement pour les collèges publics.

Résumé de la délibération

Attribution de subventions complémentaires de fonctionnement à des collèges publics, relatives à des dépenses imprévues, ne pouvant être financées sur le budget de l'établissement