Commission Permanente
Date de la délibération :
14/04/2020
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Madame VASSAL Martine
Thème :
Collèges
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
110
Direction générale adjointe :
ETDEC
Direction :
Direction de L'Education et des Collèges
Service :
Service de Gestion et d'Exploitation des Collèges
Objet de la délibération :
Subventions complémentaires de fonctionnement pour les collèges publics.
Résumé de la délibération
Subventions complémentaires de fonctionement aux collèges publics pour des dépenses imprévues ne pouvant être financées sur le budget de l'établisssement