Commission Permanente
Date de la délibération :
20/09/2019
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Madame BRUNET Danièle
Thème :
Routes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
95
Direction générale adjointe :
ETDRP
Direction :
Direction des Routes et des Ports
Service :
Arrondissement de Berre
Objet de la délibération :
Rd 55h - Requalification de la RD 55h - Velaux - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels du domaine public routier et de financement par subvention.