Commission Permanente
Date de la délibération :
31/03/2017
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Madame CALLET Marie-Pierre
Thème :
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
39
Direction générale adjointe :
EDTDTP
Direction :
Direction des Transports
Service :
Service des Affaires Générales
Objet de la délibération :
Suppression d'une régie de recettes : système d'encaissement en ligne des frais et tarifs relatifs aux transports scolaires départementaux