Commission Permanente
Date de la délibération :
14/09/2018
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Monsieur MORAINE Yves
Thème :
Administration générale et services généraux
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
137
Direction générale adjointe :
AGDSG
Direction :
Direction des Services Généraux
Service :
Service Parc Auto
Objet de la délibération :
Suppression régie de recettes "encaissement du produit de la vente de véhicules, engins et matériels réformés" issue de la délibération n°45 du 25 octobre 2013.
Résumé de la délibération
Pour effectuer ces ventes aux enchères, le Conseil départemental a du créer une régie pour procéder à l'encaissement du produit des recettes